Le site Internet www.amenagement-rue-des-isles.fr ainsi que l’ensemble de ses sous-rubriques est un service édité par la société Port Granville.

Port Granville
6 avenue Gourgaud - 75017 Paris France
Nous contacter : formulaire de contact

Directeur de la publication : Philippe Delatronchette

Hébergement : 
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034

​

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la société Port Granville. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. La société Port Granville se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. Ainsi, pour toute demande de reproduction d’éléments contenus dans le site, merci de contacter la société Port Granville en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

INFORMATIONS ET UTILISATEURS

Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, notamment eu égard aux aléas inhérents (techniques, financiers…) aux missions confiées à la société Port Granville. Elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la société Port Granville.

​

La société Port Granville se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site www.amenagement-rue-des-isles.fr ou au contenu mis en ligne. La responsabilité de la société Port Granville, ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site www.amenagement-rue-des-isles.fr, et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site www.amenagement-rue-des-isles.fr.

​

L’utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à la société Port Granville, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site www.amenagement-rue-des-isles.fr lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit la société Port Granville des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet. L’utilisateur du site www.amenagement-rue-des-isles.fr renonce à exercer tout recours contre la société Port Granville, dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

 TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES RECCUEILLIES PAR COOKIE

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur le terminal (ordinateur ou périphérique mobile) de l’utilisateur lorsqu’il visite le site www.amenagement-rue-des-isles.fr. La société Port Granville utilise des cookies en vue d’optimiser la visite des utilisateurs sur son site Internet.
Les cookies du site www.amenagement-rue-des-isles.fr sont de deux sortes :
•    cookies de fonctionnalité
•    cookies analytiques

Les cookies de fonctionnalité permettent d'adapter la présentation du site aux préférences d'affichage du terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors des visites sur le site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte. Ils permettent également de suggérer des contenus relatifs aux centres d’intérêts de l’utilisateur, en fonction de ses précédentes visites. Ces cookies restent sur le terminal de l’utilisateur jusqu’à leur date d’expiration (leur durée de vie peut varier de plusieurs minutes à plusieurs jours ou années à compter de leur création/mise à jour). En tout état de cause, les informations auxquelles ils donnent accès ne sont pas conservées au-delà de 13 mois.

Les cookies analytiques permettent d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours) avec l’objectif, pour la société Port Granville, d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de ses services en ligne. Ces cookies restent sur le terminal de l’utilisateur jusqu’à leur date d’expiration (leur durée de vie peut varier de plusieurs minutes à plusieurs jours ou années à compter de leur création/mise à jour). En tout état de cause, les informations auxquelles ils donnent accès ne sont pas conservées au-delà de 13 mois.

La société Port Granville est susceptible d'inclure sur le site www.amenagement-rue-des-isles.fr des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent soit d’accéder à certaines fonctionnalités du site, soit de partager des contenus du site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes la consultation ou l’opinion de l’utilisateur concernant un contenu du site. La société Port Granville n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent. La société Port Granville invite, en conséquence, l’utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces tiers afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces applications tierces. Ces politiques de protection doivent notamment leur permettre d'exercer leurs choix auprès de ces tiers, notamment en paramétrant les comptes d'utilisation détenus par l’utilisateur chez ces tiers.

Plusieurs possibilités sont offertes aux utilisateurs pour gérer les cookies du site www.amenagement-rue-des-isles.fr. Tout paramétrage que les utilisateurs peuvent entreprendre sera susceptible de modifier leur navigation sur Internet et leurs conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

Les Utilisateurs peuvent configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans leur terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Les utilisateurs peuvent également configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies leur soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans leur terminal. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur de l’utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si l’utilisateur a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si l’utilisateur refuse l'enregistrement de cookies dans son terminal, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site. Tel serait le cas s’il tentait d'accéder aux contenus ou services qui nécessitent de s’identifier. Tel serait également le cas lorsque la société Port Granville ou ses prestataires ne pourraient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par son terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel son terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, la société Port Granville décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l'impossibilité pour la société Port Granville d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’utilisateur aurait refusés ou supprimés.

 

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES RECCUEILLIES PAR FORMULAIRE

La société Port Granville traite des données à caractère personnel via plusieurs formulaires mis à disposition sur son site www.amenagement-rue-des-isles.fr :

Formulaire pour poser des questions
Abonnement aux informations sur le projet 
 
1. Identité du responsable de traitement et du délégué à la protection des données personnelles

Le responsable de traitement est la société Port Granville, SAS, numéro SIRET 84024981700015, sis 6 AV GOURGAUD - 75017 PARIS dont le représentant est Philippe Delatronchette en qualité de Président.

Le délégué à la protection des données personnelles de la société Port Granville peut être contacté à l’adresse postale société Port Granville, 6 AV GOURGAUD - 75017 PARIS ou via le formulaire de contact.
 
 2. Finalités de la collecte des données à caractère personnel et durée de conservation

- Formulaire pour poser des questions:
Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire a pour finalité :
Le cas échéant lorsqu’il en est fait la demande par la personne concernée, réceptionner les demandes des internautes sur le projet d’aménagement de la rue des isles ;
Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes :
Nom ;
Prénom ;
Adresse email ;
Question : motivation de la prise de contact ;

Concernant les demandes d’informations, les données personnelles sont conservées jusqu’à la fin du projet géré par la société Port Granville, permettant d’assurer un suivi des interactions avec les parties prenantes.

- Abonnement aux informations sur le projet 

Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire a pour finalité d’assurer la gestion et le traitement de l’inscription aux lettres d’information éditées par la société Port Granville.

Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes :
Adresse email ;

Ces données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’inscription aux lettres d’information de la société Port Granville.
 

3. Droits des personnes concernées

Conformément à la loi Informatique et Liberté en date du 6 juillet 1978 modifié, ainsi que dans le cadre de la règlementation européenne en matière de données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de limitation, d’opposition, d’effacement des données qui vous concernent. Si vous souhaitez œuvrer de ces droits ou obtenir des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au délégué à la protection des données de la société Port Granville, qui peut être contacté à l’adresse postale société Port Granville, 6 AV GOURGAUD - 75017 PARIS ou via le formulaire de contact.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
 
4. Destinataires des données

​

Les destinataires des données personnelles collectées sont les services internes à la société Port Granville ainsi que les sous-traitants de la société Port Granville intervenant sur les finalités de traitement de chaque formulaire.
 
5. Base légale des traitements

Le traitement relatif à la gestion des formulaires remplis a pour base légale l'intérêt légitime de la société Port Granville pour le bon déroulement de ses activités et le consentement des personnes (demande de consentement en fin de formulaire).
Le traitement relatif à la gestion des demandes d’accès aux documents administratifs a pour base légale une obligation légale prescrite par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
 
6. Transfert hors Union européenne
La société Port Granville s’engage à ne pas transférer hors Union Européenne vos données à caractère personnel.